Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : SPORT ET NATURE
Numéro de SIRET du demandeur : 51196086600032
Numéro de voie du demandeur : 24
Libellé de la voie du demandeur : rue des Plantes
Code postal du demandeur : 21200
Localité du demandeur : COMBERTAULT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 29
Libellé de la voie du terrain : avenue de la Sabliere
Code postal du terrain : 21200
Localité du terrain : BEAUNE
Section cadastrale 1 : 0175BZ
Section cadastrale 2 : 0264BZ
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4941
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1534
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 580
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
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