Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION A.P.F.D.H.
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : rue Pinel
Code postal du demandeur : 75013
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : rue Jacques Vincent
Code postal du terrain : 21200
Localité du terrain : BEAUNE
Section cadastrale 1 : 0127AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 681
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 70
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 295
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 162
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-03-28
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