Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONSEIL REGIONAL BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Numéro de SIRET du demandeur : 23210001600012
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : boulevard de la Tremouille
Lieu-dit du demandeur : CS 23502
Code postal du demandeur : 21035
Localité du demandeur : DIJON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Libellé de la voie du terrain : avenue Charles Jaffelin
Code postal du terrain : 21200
Localité du terrain : BEAUNE
Section cadastrale 1 : 0001AT
Section cadastrale 2 : 0007AT
Section cadastrale 3 : 0276AT
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 46621
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 7219
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 75
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2016-06-29
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-09-02
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