Informations sur le permis de construire n°02105419B0006

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : RTP FRANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 77815826100041
Libellé de la voie du demandeur : rout de Seurre
Lieu-dit du demandeur : Zone Industrielle Vignoles
Code postal du demandeur : 21200
Localité du demandeur : BEAUNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 73
Libellé de la voie du terrain : route de Seurre
Lieu-dit du terrain : Zone Industrielle Vignoles
Code postal du terrain : 21200
Localité du terrain : BEAUNE
Section cadastrale 1 : 0089AD
Section cadastrale 2 : 0074DZ
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 29938

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 160
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 10640
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 180
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28