Permis de construire de la ville de Beaune

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : GUSTAVE EIFFEL
Numéro de SIRET du demandeur : 43007065600011
Libellé de la voie du demandeur : route de Dijon
Code postal du demandeur : 21200
Localité du demandeur : BEAUNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue Gustave Eiffel
Code postal du terrain : 21200
Localité du terrain : BEAUNE
Section cadastrale 1 : 0361CD
Section cadastrale 2 : 0369CD
Section cadastrale 3 : 0518CD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5586

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 958
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 1044
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 1044
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 1044
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31