Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DES 5 ARPENTS
Numéro de SIRET du demandeur : 79778682900011
Libellé de la voie du demandeur : FERME DE PIERRELAYE
Code postal du demandeur : 27170
Localité du demandeur : BEAUMONTEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA FERME DE PIERRELAYE
Code postal du terrain : 27170
Localité du terrain : BEAUMONTEL
Section cadastrale 1 : 10G
Section cadastrale 2 : 14G
Section cadastrale 3 : 24G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 82325
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 855
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-02-02
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