Informations sur le permis de construire n°02705015B0007

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Ferme Eolienne du Clos Boivin
Numéro de SIRET du demandeur : 75221177100015
Numéro de voie du demandeur : 233
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU FAUBOURG SAINT-MARTIN
Code postal du demandeur : 75010
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Mare Baigne-Avoine
Code postal du terrain : 27170
Localité du terrain : Beaumontel
Section cadastrale 1 : 00100F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 77510
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 123
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2015-10-15