Informations sur le permis de construire n°07202917P0102

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CDC HAUTE SARTHE ALPES MANCELL
Numéro de SIRET du demandeur : 20007270000012
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Rue de l Abbe Lelievre
Code postal du demandeur : 72130
Localité du demandeur : Fresnay-sur-Sarthe
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Place de la Liberation
Code postal du terrain : 72170
Localité du terrain : Beaumont-sur-Sarthe
Section cadastrale 1 : 540AE
Section cadastrale 2 : 541AE
Type d'événement : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 166
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30