Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COLLECTIVITE TERRITORIALE
Dénomination personne morale demandeur : LE DEPARTEMENT DE LA SARTHE representee par M. L
Numéro de SIRET du demandeur : 22720002900014
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : ARISTIDE BRIAND
Code postal du demandeur : 72072
Localité du demandeur : LE MANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : du Joncheray
Code postal du terrain : 72170
Localité du terrain : BEAUMONT SUR SARTHE
Section cadastrale 1 : 0317AB
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 412
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
France Cadastre