Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LES RENARDEAUX ASSOCIATION
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION LES RENARDEAUX representee par Madam
Numéro de SIRET du demandeur : 83936030200013
Numéro de voie du demandeur : 139
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : Des NOBLETTES
Code postal du demandeur : 72170
Localité du demandeur : BEAUMONT-SUR-SARTHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE SAINT PIERRE
Code postal du terrain : 72170
Localité du terrain : BEAUMONT SUR SARTHE
Section cadastrale 1 : 0203AB
Section cadastrale 2 : 0268AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1284
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 175
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 175
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 175
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-06
France Cadastre