Informations sur le permis de construire n°09505218H0020

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI FONCIERE DE L'ARC BEAUMONT
Numéro de SIRET du demandeur : 79045821000015
Numéro de voie du demandeur : 72
Libellé de la voie du demandeur : rue du Faubourg Saint Hono
Code postal du demandeur : 75008
Localité du demandeur : PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : bis rue Leon Godin
Code postal du terrain : 95260
Localité du terrain : BEAUMONT-SUR-OISE
Section cadastrale 1 : 402AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 803
Nombre de niveau maximum : 2
Indicateur surélévation : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 476
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 476
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 267
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30