Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Beaumont sur Oise
Numéro de SIRET du demandeur : 21950052700011
Numéro de voie du demandeur : 29
Libellé de la voie du demandeur : rue de Paris
Code postal du demandeur : 95260
Localité du demandeur : BEAUMONT-SUR-OISE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Libellé de la voie du terrain : rue de Boyenval
Code postal du terrain : 95260
Localité du terrain : BEAUMONT-SUR-OISE
Section cadastrale 1 : 86AH
Section cadastrale 2 : 285AH
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 113
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
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