Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SIEG de Beaumont Persan-Bernes
Numéro de SIRET du demandeur : 25950007200014
Numéro de voie du demandeur : 29
Libellé de la voie du demandeur : rue de Paris
Code postal du demandeur : 95260
Localité du demandeur : BEAUMONT-SUR-OISE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : le Beau Regard
Code postal du terrain : 95260
Localité du terrain : BEAUMONT-SUR-OISE
Section cadastrale 1 : 3C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3678
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 255
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 349
Surface ' Service public ' démolie : 255
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-14
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