Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : LES EVENS
Numéro de voie du demandeur : 57
Libellé de la voie du demandeur : Avenue de Paris
Code postal du demandeur : 95230
Localité du demandeur : SOISY SOUS MONTMORENCY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23
Libellé de la voie du terrain : rue Alphonse et Louis Rous
Code postal du terrain : 95260
Localité du terrain : BEAUMONT-SUR-OISE
Section cadastrale 1 : 594AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 242
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-09-18
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 142
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 142
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 142
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre