Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI PAUL BERT
Numéro de SIRET du demandeur : 84760600100018
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : Boulevard Cotte
Code postal du demandeur : 95880
Localité du demandeur : ENGHEIN-LES-BAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : RUE PAUL BERT
Code postal du terrain : 95260
Localité du terrain : BEAUMONT-SUR-OISE
Section cadastrale 1 : 260AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1150
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 1 pièce : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 187
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 60
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre