Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI L'OREE DU MOULIN
Numéro de SIRET du demandeur : 50472498000017
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE FELIX CHOBERT
Code postal du demandeur : 95500
Localité du demandeur : GONESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Libellé de la voie du terrain : RUE VICTOR BASCH
Code postal du terrain : 95260
Localité du terrain : BEAUMONT-SUR-OISE
Section cadastrale 1 : 450AL
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2750
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2015-09-19
Date réelle d'ouverture de chantier : 2019-07-15
Nombre de logements de 2 pièces : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 8
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 17
Nombre de logements total créés : 17
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 529
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1070
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre