Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI 3M BEAUMONT
Dénomination personne morale demandeur : SCI 3M BEAUMONT
Numéro de SIRET du demandeur : 794713982
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : rue Leo Ferre
Code postal du demandeur : 93430
Localité du demandeur : VILLETANEUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : rue Pasteur
Code postal du terrain : 95260
Localité du terrain : BEAUMONT-SUR-OISE
Section cadastrale 1 : 525AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1043
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 303
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre