Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV
Dénomination personne morale demandeur : BEAUMONT LE LAC
Numéro de SIRET du demandeur : 43263147100021
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Bis Chemin du Coulouvirer
Code postal du demandeur : 69410
Localité du demandeur : CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 25/27
Libellé de la voie du terrain : rue de l'Isle Adam
Code postal du terrain : 95260
Localité du terrain : BEAUMONT-SUR-OISE
Section cadastrale 1 : 453AL
Section cadastrale 2 : 454AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3321
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-02-21
Nombre de logements de 2 pièces : 12
Nombre de logements de 3 pièces : 22
Nombre de logements de 4 pièces : 8
Nombre de logements collectifs créés : 42
Nombre de logements total créés : 42
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2718
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre