Informations sur le permis de construire n°09505216H0006

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI RIVE GAUCHE
Dénomination personne morale demandeur : SCI RIVE GAUCHE
Numéro de SIRET du demandeur : 80056436100015
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : RUE SYLVAIN VIGNERAS
Code postal du demandeur : 92 38
Localité du demandeur : GARCHES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 39
Libellé de la voie du terrain : rue Saint Roch
Code postal du terrain : 95260
Localité du terrain : BEAUMONT-SUR-OISE
Section cadastrale 1 : 539AC
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 5268
Surface ' Industrie ' démolie : 3415
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 1853
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2016-07-29
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-05-04