Informations sur le permis de construire n°09505218H0027

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : NATELIO
Dénomination personne morale demandeur : NATELIO
Numéro de SIRET du demandeur : 838652469
Numéro de voie du demandeur : 45
Libellé de la voie du demandeur : Sente du PRe
Code postal du demandeur : 95320
Localité du demandeur : SAINT-LEU-LA-FORET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : rue Edmond Turcq
Code postal du terrain : 95260
Localité du terrain : BEAUMONT-SUR-OISE
Section cadastrale 1 : 116AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 210

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 88
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 22
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 22
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31