Informations sur le permis de construire n°09505218H0020

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI FONCIERE DE L'ARC BEAUMONT
Numéro de SIRET du demandeur : 79045821000015
Numéro de voie du demandeur : 72
Libellé de la voie du demandeur : rue du Faubourg Saint Hono
Code postal du demandeur : 75008
Localité du demandeur : PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : bis rue Leon Godin
Code postal du terrain : 95260
Localité du terrain : BEAUMONT-SUR-OISE
Section cadastrale 1 : 402AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 803
Nombre de niveau maximum : 2
Indicateur surélévation : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 199
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 198
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30