Informations sur le permis de construire n°09505217H0008

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 42
Libellé de la voie du demandeur : rue Cambronne
Code postal du demandeur : 75015
Localité du demandeur : PARIS-15E-ARRONDISSEMENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 24
Libellé de la voie du terrain : rue de l'Isle Adam
Code postal du terrain : 95260
Localité du terrain : BEAUMONT-SUR-OISE
Section cadastrale 1 : 451AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 272
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-09-08
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 71
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30