Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI RIVE GAUCHE
Dénomination personne morale demandeur : SCI RIVE GAUCHE
Numéro de SIRET du demandeur : 80056436100015
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : RUE SYLVAIN VIGNERAS
Code postal du demandeur : 92 38
Localité du demandeur : GARCHES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 39
Libellé de la voie du terrain : rue Saint Roch
Code postal du terrain : 95260
Localité du terrain : BEAUMONT-SUR-OISE
Section cadastrale 1 : 539AC
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2016-07-29
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-05-04
Nombre de logements de 2 pièces : 16
Nombre de logements de 3 pièces : 19
Nombre de logements de 4 pièces : 10
Nombre de logements collectifs créés : 45
Nombre de logements total créés : 45
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 880
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 1853
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre