Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 75B
Libellé de la voie du demandeur : rue de Senlis
Code postal du demandeur : 95260
Localité du demandeur : BEAUMONT-SUR-OISE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 75B
Libellé de la voie du terrain : rue de Senlis
Code postal du terrain : 95260
Localité du terrain : BEAUMONT-SUR-OISE
Section cadastrale 1 : 386AE
Section cadastrale 2 : 153AE
Section cadastrale 3 : 152AE
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 161
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 355
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre