Informations sur le permis de construire n°09505217H0005

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LIANE
Numéro de SIRET du demandeur : 53087272000012
Lieu-dit du demandeur : Le CLos- Les Tuileries
Code postal du demandeur : 95340
Localité du demandeur : RONQUEROLLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 47
Libellé de la voie du terrain : rue Edouard Bourchy
Code postal du terrain : 95260
Localité du terrain : BEAUMONT-SUR-OISE
Section cadastrale 1 : 282AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 248

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 254
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 49
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31