Informations sur le permis de construire n°02603717V0011

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC CHATENET
Numéro de SIRET du demandeur : 38178536900020
Numéro de voie du demandeur : 420
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : Chatenet
Code postal du demandeur : 26760
Localité du demandeur : BEAUMONT LES VALENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHATENET
Code postal du terrain : 26760
Localité du terrain : BEAUMONT LES VALENCE
Section cadastrale 1 : 0038ZP
Section cadastrale 2 : 0261ZP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 50132

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 216
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 298
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28