Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : S.D.H Constructeurs
Numéro de SIRET du demandeur : 436 880 520 00
Numéro de voie du demandeur : 4 - 6
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Pasteur
Code postal du demandeur : 26000
Localité du demandeur : VALENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : du Tacot
Code postal du terrain : 26760
Localité du terrain : BEAUMONT LES VALENCE
Section cadastrale 1 : 0113BN
Section cadastrale 2 : 0110BN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6155
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-08-04
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 773
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre