Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Conseil Departemental de la Drome
Numéro de voie du demandeur : 26
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : du President Herriot
Code postal du demandeur : 26026
Localité du demandeur : VALENCE Cedex 09
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : des Faures
Lieu-dit du terrain : Zone des crocs
Code postal du terrain : 26760
Localité du terrain : BEAUMONT LES VALENCE
Section cadastrale 1 : 0220BD
Section cadastrale 2 : 0220BD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 48308
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 5103
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1730
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2016-07-19
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