Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BARN'IMMO
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Moraye
Code postal du demandeur : 26760
Localité du demandeur : BEAUMONT-LES-VALENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : des Faures
Code postal du terrain : 26760
Localité du terrain : BEAUMONT LES VALENCE
Section cadastrale 1 : 0152BD
Section cadastrale 2 : 0106BD
Section cadastrale 3 : 0159BD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1681
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-10-09
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 534
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 377
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre