Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SDH Constructeur
Numéro de SIRET du demandeur : 43688052000024
Numéro de voie du demandeur : 4 - 6
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Louis Pasteur
Code postal du demandeur : 26000
Localité du demandeur : VALENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : de Rochas et des Mottes
Code postal du terrain : 26760
Localité du terrain : BEAUMONT LES VALENCE
Section cadastrale 1 : 0283BL
Section cadastrale 2 : 0277BL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2855
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-02-19
Nombre de logements de 2 pièces : 8
Nombre de logements de 3 pièces : 14
Nombre de logements collectifs créés : 22
Nombre de logements total créés : 22
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1438
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre