Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : DAH
Dénomination personne morale demandeur : DROME AMENAGEMENT HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 49297756600024
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : de la gare
Lieu-dit du demandeur : BP 10250 Alixan
Code postal du demandeur : 26958
Localité du demandeur : VALENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : lot n
Libellé de la voie du terrain : ZAC MORAYE
Code postal du terrain : 26760
Localité du terrain : BEAUMONT LES VALENCE
Section cadastrale 1 : 0064BD
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 19500
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-01-13
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-05-02
Nombre de logements de 3 pièces : 14
Nombre de logements individuels créés : 25
Nombre de logements total créés : 25
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2130
France Cadastre