Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DELIMO
Numéro de SIRET du demandeur : 453246 019 000
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : Alle
Libellé de la voie du demandeur : Perrot
Code postal du demandeur : 26760
Localité du demandeur : BEAUMONT-LES-VALENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES PERROTS
Code postal du terrain : 26760
Localité du terrain : BEAUMONT LES VALENCE
Section cadastrale 1 : 0264ZP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 47549
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 173
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-21
France Cadastre