Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VALENCE ROMANS AGGLO
Numéro de SIRET du demandeur : 200 068 781 00
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : Place
Libellé de la voie du demandeur : Jacques Brel
Code postal du demandeur : 26000
Localité du demandeur : VALENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 330
Type de voie du terrain : Alle
Libellé de la voie du terrain : Marc Seguin
Code postal du terrain : 26760
Localité du terrain : BEAUMONT LES VALENCE
Section cadastrale 1 : 0385ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1806
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 227
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 84
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-30
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