Informations sur le permis de construire n°02603720V0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Les Ecuries THOMAS Arnaud
Numéro de SIRET du demandeur : 519 615 298 00
Numéro de voie du demandeur : 900
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : de Grange Neuve
Code postal du demandeur : 26760
Localité du demandeur : BEAUMONT-LES-VALENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 900
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : de Grange Neuve
Code postal du terrain : 26760
Localité du terrain : BEAUMONT LES VALENCE
Section cadastrale 1 : 0045ZL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 52810

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 487
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 241
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31