Informations sur le permis de construire n°02603716V0036

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : VALENCE CREMATION
Dénomination personne morale demandeur : DESMAZIERES
Numéro de SIRET du demandeur : 82123271700016
Numéro de voie du demandeur : 51
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Docteur Paul Santy
Code postal du demandeur : 26000
Localité du demandeur : VALENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les PERROTS
Lieu-dit du terrain : La Plaine
Code postal du terrain : 26760
Localité du terrain : BEAUMONT LES VALENCE
Section cadastrale 1 : 0161ZS
Section cadastrale 2 : 0162ZS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14730
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 758
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-23