Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VERDY
Numéro de SIRET du demandeur : 84268101700013
Numéro de voie du demandeur : 38
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : du Canal
Code postal du demandeur : 26120
Localité du demandeur : MONTELIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5489
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE VALENCE
Code postal du terrain : 26760
Localité du terrain : BEAUMONT LES VALENCE
Section cadastrale 1 : 0451ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 21342
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 607
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-02
France Cadastre