Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAUTE - RUISSEAU
Numéro de SIRET du demandeur : 435 171 756 00
Numéro de voie du demandeur : 15
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : des Tromparents
Code postal du demandeur : 26760
Localité du demandeur : BEAUMONT-LES-VALENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5619
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Valence
Code postal du terrain : 26760
Localité du terrain : BEAUMONT LES VALENCE
Section cadastrale 1 : 0037BB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1784
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 44
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 252
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-23
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