Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL FORTIN
Numéro de SIRET du demandeur : 453 975 096 00
Type de voie du demandeur : Lieu-
Libellé de la voie du demandeur : "L'Ormeau" - Louestault
Code postal du demandeur : 37370
Localité du demandeur : BEAUMONT-LOUESTAULT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lieu-
Libellé de la voie du terrain : "L'Ormeau" - Louestault
Code postal du terrain : 37370
Localité du terrain : BEAUMONT-LOUESTAULT
Section cadastrale 1 : 05850A
Section cadastrale 2 : 04430A
Section cadastrale 3 : 11510A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 6795
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 790
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 77
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-30
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