Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE BEAUMONT LOUESTAULT
Numéro de SIRET du demandeur : 200 071 124 00
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : des Pres - Beaumont-la-Ro
Code postal du demandeur : 37360
Localité du demandeur : BEAUMONT-LOUESTAULT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 30
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Georges Bieret - Beaumont
Code postal du terrain : 37360
Localité du terrain : BEAUMONT-LOUESTAULT
Section cadastrale 1 : 08920C
Section cadastrale 2 : 02180C
Section cadastrale 3 : 02160C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7971
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1039
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 53
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 144
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
France Cadastre