Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : FERME DES SAGNES
Numéro de SIRET du demandeur : 53789937900011
Numéro de voie du demandeur : 1
Lieu-dit du demandeur : LES SAGNES
Code postal du demandeur : 26310
Localité du demandeur : Beaumont-en-Diois
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA PARERIE
Code postal du terrain : 26310
Localité du terrain : Beaumont-en-Diois
Section cadastrale 1 : 122X
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 9795
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 647
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' créée par changement de destination : 25
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
France Cadastre