Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA Du Domaine Esus
Dénomination personne morale demandeur : SCEA Du Domaine Esus
Numéro de SIRET du demandeur : 83920567100010
Numéro de voie du demandeur : 23
Libellé de la voie du demandeur : Boileau
Code postal du demandeur : 92120
Localité du demandeur : MONTROUGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : des Bernardines
Lieu-dit du terrain : Lieudit la Pomme d'Or
Code postal du terrain : 84120
Localité du terrain : BEAUMONT DE PERTUIS
Section cadastrale 1 : 02700B
Section cadastrale 2 : 02710B
Section cadastrale 3 : 02720B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 197780
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Indicateur piscine : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 218
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 123
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 84
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre