Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE CARPENTES
Libellé de la voie du demandeur : ESCARPENTES
Code postal du demandeur : 82500
Localité du demandeur : BEAUMONT DE LOMAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ESCARPENTES
Code postal du terrain : 82500
Localité du terrain : BEAUMONT DE LOMAGNE
Section cadastrale 1 : 54WP
Section cadastrale 2 : 12ZR
Section cadastrale 3 : 2ZR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 637889
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 367
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 892
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-18
France Cadastre