Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASS MONTMURAT MONTAURIOL
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : FG
Libellé de la voie du demandeur : DU MOUSTIER
Code postal du demandeur : 82000
Localité du demandeur : MONTAUBAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : LAUNAC
Code postal du terrain : 82500
Localité du terrain : BEAUMONT DE LOMAGNE
Section cadastrale 1 : 285AE
Section cadastrale 2 : 286AE
Section cadastrale 3 : 287AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2324
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 289
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 79
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1579
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 79
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 79
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-22
France Cadastre