Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA DE BENAC
Numéro de SIRET du demandeur : 38285009700017
Libellé de la voie du demandeur : BENAC
Code postal du demandeur : 82500
Localité du demandeur : BEAUMONT DE LOMAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BENAC
Code postal du terrain : 82500
Localité du terrain : BEAUMONT DE LOMAGNE
Section cadastrale 1 : 13YA
Section cadastrale 2 : 2YA
Section cadastrale 3 : 3YA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 329903
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 100
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
France Cadastre