Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MUTUALITE FRANCAISE TARN ET GA
Dénomination personne morale demandeur : MUTUALITE FRANCAISE - UNION TERRITORIALE DE T ET G
Numéro de SIRET du demandeur : 31221511400041
Numéro de voie du demandeur : 15
Type de voie du demandeur : ALLEE
Libellé de la voie du demandeur : DE L EMPEREUR
Code postal du demandeur : 82000
Localité du demandeur : MONTAUBAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : PIERRE DE FERMAT
Code postal du terrain : 82500
Localité du terrain : BEAUMONT DE LOMAGNE
Section cadastrale 1 : 1206AE
Section cadastrale 2 : 1271AE
Section cadastrale 3 : 1272AE
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 3830
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2765
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 821
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-08-07
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-04-11
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