Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 4C
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DE GASCOGNE
Code postal du demandeur : 31330
Localité du demandeur : GRENADE SUR GARONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BARTHESY
Code postal du terrain : 82500
Localité du terrain : BEAUMONT DE LOMAGNE
Section cadastrale 1 : 141YH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2077
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-07-24
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 484
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre