Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : TARRIDE
Code postal du demandeur : 82500
Localité du demandeur : BEAUMONT DE LOMAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : GRAND TRESSOLS
Lieu-dit du terrain : COMMUNALE N_ 44 DE LE CAUSE A BOURRET
Code postal du terrain : 82500
Localité du terrain : BEAUMONT DE LOMAGNE
Section cadastrale 1 : 16YA
Section cadastrale 2 : 27YA
Section cadastrale 3 : 28YA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 101869
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 904
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-03
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