Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE
Dénomination personne morale demandeur : Commune de BEAUMONT
Numéro de SIRET du demandeur : 21890031400012
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : rue des ecoles
Code postal du demandeur : 89250
Localité du demandeur : BEAUMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de l'Egalité
Code postal du terrain : 89250
Localité du terrain : BEAUMONT
Section cadastrale 1 : 328AB
Section cadastrale 2 : 330329
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2950
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 333
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-10
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