Informations sur le permis de construire n°06303216G0021

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : M. BAZELLE Richard
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : BUFFON
Code postal du demandeur : 63019
Localité du demandeur : CLERMONT-FERRAND
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : DE L'EUROPE
Localité du terrain : BEAUMONT
Section cadastrale 1 : 0037BD
Section cadastrale 2 : 0038BD
Section cadastrale 3 : 0039BD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4552
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 94
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 100
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-03