Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 02
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : DU PETIT RONAT
Code postal du demandeur : 63110
Localité du demandeur : BEAUMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 02
Type de voie du terrain : CHEMI
Libellé de la voie du terrain : DU PETIT RONAT
Code postal du terrain : 63110
Localité du terrain : BEAUMONT
Section cadastrale 1 : 0234BM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 976
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2020-04-10
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre